L’outil Trackdechet obligatoire en 2022

De quoi s’agit il ?  

Le gouvernement a crée en 2018 une start up d’état chargée de développer un outil numérique qui vise à simplifier la traçabilité des déchets dangereux. Trackdéchet est né !

A quoi sert il ?   

L’objectif est de gérer la traçabilité des déchets en toute sécurité et de garantir une logistique vertueuse sur un plan environnemental. 

qui est concerné ?

Tous les acteurs entrant dans la gestion d’un flux déchet sont concernés : Producteur, négociant, courtier, transporteur et centre de traitement

Comment cela fonctionne t il ? 

Tous les acteurs doivent préalablement s’inscrire sur la plateforme TRACKDECHET en déclarant leurs différents SIRET. A l’instar des rubriques obligatoires sur un BSD « classique », chacune des parties prenantes d’un transfert de déchet engagera sa responsabilité par une signature numérique aux différents étapes. 

Date à retenir ?

01/01/2022 : obligation d’utiliser trackdéchet pour les BSDD, une période de tolérance de  6 Mois sera admise si l’entreprise prouve qu’elle a initiée les démarches pour démarrer sur trackdéchet

01/07/2022 : obligation d’utiliser trackdéchet pour les DASRI et FF (fluide frigorigène), une période de tolérance de 6 Mois sera également admise selon les mêmes critères. 

A retenir : Au delà des déchets dangereux (DD), l’outil TRACKDECHET permettra de suivre volontairement l’intégralité des flux y compris ceux des déchets non dangereux (DND).


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