Fini la démolition , nous abordons la déconstruction !

publié le 02/02/2022

Le diagnostic « déchet » se transforme en diagnostic « Produits, Équipements, Matériaux, Déchets » (PEMD).

Le diagnostic déchet en vigueur depuis quelques années n’a pas rencontré le succès escompté, pour corriger la situation le législateur veut faire de ce diagnostic PEMD un incontournable et un préalable à la bonne gestion des déchets et matériaux.

Ce diagnostic, représentant une expertise préventive, visera à caractériser, quantifier, cartographier, classifier les produits, équipements, matériaux et déchets issus d’une démolition ou d’une rénovation significative, et évaluera aussi leurs conditions d’éventuel réemploi ou d’évacuation.

Principales obligations ?

Selon les décrets 2021-822 et 2021-821 :

• le maître d’ouvrage d’une opération de démolition ou de rénovation significative de bâtiment doit obligatoirement réaliser ce diagnostic PEMD
• ce dernier devra être réalisé par une personne compétente (justification nécessaire)
• A l’issue des travaux de démolition ou de rénovation significative, le maître d’ouvrage est tenu d’établir un formulaire de récolement
• Le CSTB centralise les formulaires

Quand ?

• pour les opérations significatives de plus de 1000m² ou en cas de présence de déchet dangereux.
• A partir du 01/01/2022