Skip to main content

Auteur/autrice : rec

Simplifiez la gestion des flux de déchets grâce aux Capteurs connectées (IoT) !

Écrit par rec le . Publié dans Technologie.

Vous souhaitez par exemple connaitre le niveau de remplissage, déclencher un vidage, suivre vos déchets ? 

 l’innovation et la technologie permettent aujourd’hui de capter les données opérationnelles pour garantir une traçabilité et une fiabilité des process. 

La solution de l’internet des objets (IoT) consiste en un/des capteur(s) autonome(s) en énergie et facile à connecter, un réseau de communication et un cloud qui restitue la donnée. 

 Les cas d’usage sont multiples , exposez nous votre problématique pour construire ensemble la solution adéquate ! 

Géolocaliser / Mesurer / Alerter / Surveiller / Détecter

Exemple de cas d’usage :

  • Localisation de bennes
  • Niveau de remplissage
  • Vidage d’un compacteur / benne
  • Marchandises / déchets précieux
  • …

CSR : Enjeux et opportunités à venir !

Écrit par rec le . Publié dans Filière.

Rappel sur le CSR : 

Le Combustible solide de récupération (CSR) est défini par une norme NF-EN-15359. Cette dernière permet de distinguer les CSR des autres combustibles dérivés de déchets en fixant des critères de qualité.

Selon les termes de la norme NF-EN-15359, les combustibles solides de récupération sont des combustibles solides préparés à partir de déchets non dangereux, utilisés pour la valorisation énergétique dans des usines d’incinération ou de co-incinération, et conformes aux exigences de classification et de spécification de l’EN-15359

Il s’agit donc d’un combustible sec et propre, produit à partir de déchets n’ayant pu être triés et recyclés.

Du point de vue de L’entreprise productrice de déchets :

Retenons une logique nouvelle : la qualité du Déchet ultime influencera les conditions d’accès aux outils CSR et les modalités économiques

Alors que jusqu’à présent, les déchets ultimes étaient orientés en ISDND ou en UVE selon des critères spécifiques, les entreprises productrices auront dans un avenir proche l’opportunité de faire traiter leurs déchets non dangereux en usine d’incinération CSR . Il s’agira préalablement d’évaluer la qualité du déchet en réalisant une classification selon des critères économique (PCI) , critère technique (Taux de Cl), et environnemental (Taux de Hg). 

Le Grand Est accueillera dans les années 2022 à 2024 un certain nombre d’outils CSR permettant de nouvelles solutions de traitement pour les entreprises.

Pour plus d’informations, consultez nous !

Quelques nouveautés introduites par la loi AGEC au 1er semestre 2021

Écrit par rec le . Publié dans Réglementaire.

Les contrôles vidéos sont désormais obligatoire en ISDND ou UVE  (Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021)

Applicable au 1er juillet 2021

Le gouvernement souhaitant favoriser la valorisation des déchets par une incitation au tri, le dispositif doit permettre d’identifier la fraction valorisable qui serait présente dans le déchet ultime. Ainsi, des caméras doivent être installées avec une gestion des contrôles des opérations de vidage pour vérifier le caractère ultime des déchets. 

le décret définit les conditions de mise en œuvre du contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux. Il précise notamment les installations concernées par cette obligation, les données enregistrées, les modalités d’information du personnel intervenant sur le site, la durée de conservation des données et les modalités de consultation des informations.

Traçabilité des Déchets de Chantier (Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 )

Applicable au 1er Juillet 2021

En attendant la mise en place de la REP BTP, les exigences en terme de traçabilité des déchets de chantier sont renforcées par le présent décret.

Il vise à permettre aux maîtres d’ouvrage de pouvoir s’assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers, dont ils sont responsables au titre de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. 
Il est désormais obligatoire :

  • De faire figurer une mention « déchets » dans les devis de travaux, d’indiquer un tonnage prévisionnel, les modalités de gestion et de tri 
  • D’indiquer le ou les points de collecte ou l’entreprise de travaux prévoit de déposer les déchets
  • D’obtenir un bordereau de dépôt obligatoire pour les installations de déchets 

Initialement prévu pour le 1er juillet 2021, l’obligation de fournir un bordereau de dépôt a été reportée au 01 janvier 2022.

Registre des déchets (arrêté du 31/05/2021 )

Applicable au 1er janvier 2022

L’obligation de tenir à jour un registre d’entrées et sorties prévue par l’arrêté du 29 février 2012 est abrogée mais remplacée par les dispositions de l’arrêté du 31 Mai 2021. 
En comparaison des pratiques déjà en vigueur reprises , les nouvelles dispositions complètent et précisent :

  • La nature et l’origine des déchets
  • Les informations relatives à la contamination du déchet par des POP (polluant organique persistant)
  • La dénomination usuelle du déchet complétant le code CED, l’identité du producteur du déchet, le numéro de SIRET de l’établissement expéditeur ou détenteur, la raison sociale et le numéro de SIREN de l’eco organisme, l’adresse de prise en charge du déchet.
  • Les courtiers  devront tenir à jour un registre déchet au même titre que les négociants

L’outil Trackdechet obligatoire en 2022

Écrit par rec le . Publié dans Réglementaire.

De quoi s’agit il ?  

Le gouvernement a crée en 2018 une start up d’état chargée de développer un outil numérique qui vise à simplifier la traçabilité des déchets dangereux. Trackdéchet est né !

A quoi sert il ?   

L’objectif est de gérer la traçabilité des déchets en toute sécurité et de garantir une logistique vertueuse sur un plan environnemental. 

qui est concerné ?

Tous les acteurs entrant dans la gestion d’un flux déchet sont concernés : Producteur, négociant, courtier, transporteur et centre de traitement

Comment cela fonctionne t il ? 

Tous les acteurs doivent préalablement s’inscrire sur la plateforme TRACKDECHET en déclarant leurs différents SIRET. A l’instar des rubriques obligatoires sur un BSD « classique », chacune des parties prenantes d’un transfert de déchet engagera sa responsabilité par une signature numérique aux différents étapes. 

Date à retenir ?

01/01/2022 : obligation d’utiliser trackdéchet pour les BSDD, une période de tolérance de  6 Mois sera admise si l’entreprise prouve qu’elle a initiée les démarches pour démarrer sur trackdéchet

01/07/2022 : obligation d’utiliser trackdéchet pour les DASRI et FF (fluide frigorigène), une période de tolérance de 6 Mois sera également admise selon les mêmes critères. 

A retenir : Au delà des déchets dangereux (DD), l’outil TRACKDECHET permettra de suivre volontairement l’intégralité des flux y compris ceux des déchets non dangereux (DND).